TLPE c’est quoi ?

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l’exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

Pour St-Lô, les éléments suivants ont été définis :

  • la taxe votée à St-Lô de 1€ le m2 de 12 à 50m2 et 10€ le m2 au-delà de 50 m2
  • Seuls les m2 au delà de 12m2 sont taxables
  • Tous les ans, tous les commerçants doivent retourner le Cerfa n°15702*02 que votre enseigne fasse plus ou moins de 12m2
  • Katia DESHOULLES, contrôleur de gestion de la ville est en charge du dossier TLPE, elle est joignable au 02.33.77.60.00 et répondra à toutes vos questions.

Un guide complet a été réalisé pour permettre aux entreprises de mieux comprendre ce dispositif.

GUIDE TLPE SAINT LO 2019

Attention les informations de cet article peuvent être caducs si l’Etat ou toute autre collectivité décide de modifier cette taxe.